Source: lefigaro.fr 18/11/2014 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/18/97001-20141118FILWWW00125-barrage-de-sivens-l-ue-va-lancer-une-procedure-d-infraction-contre-la-france.php

Et LCP, chaîne parlementaire : http://www.lcp.fr/actualites/politique/165507-info-lcp-bruxelles-va-lancer-une-procedure-d-infraction-contre-le-barrage-de-sivens

La commission européenne va lancer une procédure d’infraction contre la France pour violation des directives environnementales sur le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn, d’après les informations de la chaîne parlementaire LCP.

Cette procédure, par laquelle la commission européenne demande à un État-membre de respecter le droit de l’Union européenne, pourrait être lancée cette semaine, toujours selon LCP. La première étape de cette procédure est la mise en demeure, suivie d’un avis motivé de l’UE avant de se terminer par la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.

Les travaux de la retenue d’eau ont été suspendus pour une durée indéterminée depuis le 31 octobre dernier par le conseil général du Tarn, après la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par les gendarmes.

A l’issue d’une réunion le 4 novembre avec toutes les parties prenantes du dossier, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal avait annoncé qu’une solution alternative au projet de barrage serait trouvée avant la fin de l’année. En quête d’un compromis, la ministre a évoqué deux alternatives, soit « le recalibrage du barrage actuel » destiné à retenir 1,5 million de mètres cubes d’eau soit « des retenues de substitution plus en aval dans la vallée ».