L’Europe en est venue à la procédure d’infraction

  • La Commission européenne envisage de lancer une procédure d’infraction contre la France à propos du projet de barrage de Sivens. Cette possible décision résulte d’un tenace travail d’interpellation de l’ex-députée européenne Catherine Grèze.

Lire la suite de l’article ici . ( Reporterre 20/11/14 )

Arbre-dans-zone-saccagée

  • L’organisation non gouvernementale France nature environnement (FNE) a annoncé, jeudi 20 novembre, le dépôt d’une plainte contre X vendredi matin auprès du parquet d’Albi pour plusieurs infractions au code de l’environnement et au code forestier lors des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens (Tarn).

L’avocate de l’ONG Alice Terrasse a notamment cité à la presse la « destruction de zone humide sans autorisation », le « non-respect d’un arrêté préfectoral », la « destruction d’habitat d’espèces protégées » et « un défrichement lancé sans autorisation ».

Lire la suite de l’article ici . ( Le Monde 20/11/14 )

  • La Commission européenne va-t-elle engager une procédure d’infraction à l’égard de la France au sujet du barrage de Sivens ? L’information a été donnée par la chaîne LCP-Assemblée nationale mardi 18 novembre. Mais la décision n’est pas encore prise. Elle pourrait l’être éventuellement lors de réunion collégiale des commissaires le 26 novembre si Karmenu Vella, le nouveau commissaire européen chargé de l’environnement, décide de faire une priorité de cette affaire des plus sensibles depuis le choc causé par la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive

Lire la suite de l’article ici . ( Le Monde 19/11/14 )